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Siège social :
COLDEFY IPFAC
Route d'Amiens
60000 BEAUVAIS-TILLE
Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les photographies. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Liens vers les sites extérieurs
Le site COLDEFY IPFAC contient des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers. Ces liens constituent une aide à l'utilisation et à la compréhension des informations mises en ligne. COLDEFY IPFAC n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de l’article 29 du décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce, les utilisateurs du service sont informés des éléments suivants :
Editeur du site :
La société Coldefy Ipfac®, SAS au capital de 100 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro B 898 087 903, dont le siège social est rue d'Amiens à BEAUVAIS-TILLE.
SIRET Siège: 89808790300016
APE : 8553Z
N° de téléphone : +33 3 44 15 08 24
Adresse électronique : [email protected]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63898087903
Déclaration CNIL :
Numéro d'enregistrement : 2034428
Directeur de la publication :
Hicham EZZAHIRI, Président
Nabil EZZAHIRI, Directeur Général
Hébergeur du site :
Site hébergé par Weebly.com (Squarespace)
Documents COLDEFY IPFAC :
Tarifs publics
Conditions Générales de Ventes et d'Annulation
Règlement Intérieur des Apprenants
Charte de Déontologie
Procédure de traitement des réclamations et Médiation
Certifications CACES
Certification Qualiopi
Accessibilité aux personnes handicapées
Siège social :
COLDEFY IPFAC
Route d'Amiens
60000 BEAUVAIS-TILLE
Droits d'auteur
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Editeur du site :
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SIRET Siège: 89808790300016
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Adresse électronique : [email protected]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63898087903
Déclaration CNIL :
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Hicham EZZAHIRI, Président
Nabil EZZAHIRI, Directeur Général
Hébergeur du site :
Site hébergé par Weebly.com (Squarespace)
Documents COLDEFY IPFAC :
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Procédure de traitement des réclamations et Médiation
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Certification Qualiopi
Accessibilité aux personnes handicapées
Conditions générales d'utilisation
Le Site accessible à l’adresse www.coldefy-formation.com est édité par la société Coldefy-Ipfac, SAS au capital de 100 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 898087903 , dont le siège social est au Route d'Amiens 60 000 Tille.
N° de téléphone : 03 44 15 08 24
Adresse électronique : [email protected]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63898087903
Directeur de la publication : Hicham EZZAHIRI, Président
Le Site permet d’accéder à différents Services tels que le conseil, le renseignement sur la formation et la mise en contact avec un conseiller.
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les conditions d’utilisation du Site et de ses Services par les Utilisateurs qui, en se connectant au Site, les acceptent et s’engagent à les respecter.
Coldefy-Ipfac se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site et de ses Services.
Des conditions particulières additionnelles régissent l’utilisation de certains Services.
Toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation doit être adressée par voie postale à l’adresse suivante rue d'Amiens 60 000 TILLE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou par téléphone au : 03 44 15 08 24 de 9h à 16h30 du lundi au vendredi.
1. Définitions
1 - « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
2 - « Contenu Utilisateur » : désigne les données transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des différents Services du Site.
3 - « Identifiant » : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
4 - « Membre » : désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
5 - « Services » : désigne l'ensemble des services accessibles sur le Site Internet www.coldefy-formation.com
6 - « Site » : désigne le site Internet ayant l’url www.coldefy-formation.com et dont l’infrastructure a été développée par Coldefy Ipfac, éditrice du Site, selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons et images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.
8 - « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.
2. Accès, fonctionnement et utilisation du Site et de ses Services
Coldefy-Ipfac veille à déployer ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation sécurisée du site www.coldefy-formation.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf éventuelles interventions de maintenance et pannes, cas de force majeure ou autre évènement hors du contrôle de Coldefy-Ipfac . Coldefy-Ipfac ne peut, toutefois, garantir l’absence de virus ou autres incidents techniques. L’Utilisateur déclare connaître la nature d'Internet et en accepter les caractéristiques et limites (notamment temps de réponse et degré de sécurité) et assurer lui-même sa protection contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels virus.
La responsabilité de Coldefy-Ipfac ne saurait donc être engagée notamment en cas d’interruption ou d’impossibilité d’accéder au Site et/ou aux Services, ni du fait de leur usage par l’Utilisateur, et ce, le cas échéant, quel que soit le dommage subi, direct ou indirect.
Par ailleurs, les informations qui figurent sur le Site et les Services proviennent de sources considérées comme étant fiables et sont périodiquement actualisées. Coldefy-Ipfac ne saurait toutefois garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs ni être tenue responsable des décisions prises à partir de ces informations. Coldefy-Ipfac se réserve le droit de corriger les erreurs et inexactitudes portées à sa connaissance ainsi que d’effectuer des mises à jour du Site et des Services, ne garantissant donc pas la pérennité des informations qui y sont contenues.
L’Utilisateur est, toutefois, seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, des Services et des données qui y sont accessibles ou qu’il communique sur le Site et les Services. Coldefy-Ipfac ne peut donc être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de l’interprétation et de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site et les Services.
3. Propriété Intellectuelle et Droit à l’image
La structure, l’arborescence, la base de données et le contenu du Site et des Services sont la propriété de Coldefy-Ipfac ou de ses partenaires. Ainsi en est-il notamment des marques, du graphisme, de la présentation visuelle, des éléments rédactionnels, des logiciels, des outils technologiques, des bases de données, des annonces, des illustrations, photographies, biens présentés et personnes représentées sur le Site et les Services. L’Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel, non collectif, non exclusif et non transmissible sur les éléments du Site et des Services, à savoir le droit de stockage de ces éléments aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites et passibles de sanctions pénales et civiles au titre de la contrefaçon et/ou d’autres fondements juridiques. Coldefy-Ipfac se réserve le droit d’engager des poursuites pénales et/ou civiles à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
4. Liens
Le Site et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet de tiers. Coldefy-Ipfac n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel ou les actions de ces sites Internet. L'utilisation des liens et des sites accessibles grâce à ces liens est effectuée sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur.
Aucun lien ne peut être dirigé vers le Site ou les Services accessibles sur www.coldefy-formation.com sans l’accord préalable et écrit Coldefy-Ipfac .
5. Protection des données à caractère personnel
L’accès au Site n’exige aucune communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à l’exception de ce qui suit :
La communication de certaines informations à caractère personnel peut être nécessaire pour accéder à certains Services, dont notamment :
- L’ouverture d’un compte de formation
- L’établissement et le suivi des relations contractuelles
- La correspondance avec le service support de Coldefy-Ipfac
Les informations concernant les Utilisateurs pour l'accès aux Services ont pour seuls destinataires :
- les services comptables et commerciaux de Coldefy-Ipfac pour la gestion et le règlement des Services
- les services de communication pour recevoir la lettre d’information de Coldefy-Ipfac .
Les informations à caractère personnel des Utilisateurs fournies sur le site www.coldefy-formation.com sont stockées de façon sécurisée sur les serveurs de la société Coldefy-Ipfac .
La durée de conservation de ces données à caractère personnel est d’un an sauf si vous vous abonnez à la newsletter ou que vous ouvrez un compte en qualité de client auquel cas vous devez vous reporter aux conditions générales de vente qui s’appliquent à vous.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée depuis, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, Coldefy-Ipfac a déclaré à la CNIL le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Par ailleurs, les Utilisateurs du Site, dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ces données en adressant leur demande à Coldefy-Ipfac à l’adresse postale suivante: rue d'Amiens, 60 000 TILLE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou par téléphone au : 03 44 15 08 24 de 9h à 16h30 du lundi au vendredi.
Par ailleurs, Coldefy-Ipfac utilise des témoins de connexion (cookies) sur son site.
Coldefy-Ipfac se réserve le droit d'utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires pour faciliter la navigation sur le Site et les Services et personnaliser les informations qui y apparaissent. Coldefy-Ipfac se réserve également le droit d'utiliser des témoins de connexion (Cookies) et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les Utilisateurs du Site et des Services comme l'adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées par un Utilisateur, à des fins statistiques ou de sécurité. Coldefy-Ipfac peut collecter ces informations afin de contrôler l'utilisation du Site www.coldefy-formation.com et en améliorer certains aspects.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexion (Cookies), mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de témoins de connexion (Cookies). Il est recommandé de ne pas désactiver cette fonction, car cela peut empêcher de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités du Site et des Services. Toutefois, l’Utilisateur est libre de refuser les témoins de connexion.
6. Droit applicable / Juridiction compétente
Le Site et ses Services ainsi que leur utilisation sont soumis au droit français, quel que soit le lieu de connexion et d’utilisation. Tout litiges liés à son utilisation et non résolu de manière amiable relèvera, sauf disposition légale contraire, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
N° de téléphone : 03 44 15 08 24
Adresse électronique : [email protected]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63898087903
Directeur de la publication : Hicham EZZAHIRI, Président
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1. Définitions
1 - « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
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3 - « Identifiant » : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
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2. Accès, fonctionnement et utilisation du Site et de ses Services
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4. Liens
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politique de confidentialité
Définitions :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : COLDEFY-IPFAC met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par COLDEFY-IPFAC pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.coldefy-formation.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : COLDEFY-IPFAC Capital social de 100 000€ Numéro de TVA: FR63898087903
Responsable publication : Hicham EZZAHIRI
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mino FASCIAUX
Hébergeur : Weebly.com
Délégué à la protection des données : Hicham EZZAHIRI
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.coldefy-formation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.coldefy-formation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par COLDEFY-IPFAC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.coldefy-formation.com est mis à jour régulièrement par COLDEFY-IPFAC responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.coldefy-formation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. COLDEFY-IPFAC s’efforce de fournir sur le site https://www.coldefy-formation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.coldefy-formation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.coldefy-formation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.coldefy-formation.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.coldefy-formation.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
COLDEFY-IPFAC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COLDEFY-IPFAC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
COLDEFY-IPFAC agit en tant qu’éditeur du site. COLDEFY-IPFAC est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
COLDEFY-IPFAC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.coldefy-formation.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
COLDEFY-IPFAC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.coldefy-formation.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. COLDEFY-IPFAC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COLDEFY-IPFAC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : COLDEFY-IPFAC est représenté par Hicham EZZAHIRI, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, COLDEFY-IPFAC s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que COLDEFY-IPFAC traite des Données Personnelles, COLDEFY-IPFAC prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles COLDEFY-IPFAC les traite.
7.2 Finalité des données collectées
COLDEFY-IPFAC est susceptible de traiter tout ou partie des données :
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.coldefy-formation.com disposent des droits suivants :
COLDEFY-IPFAC
1 rue d’Amiens
60000 TILLE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que COLDEFY-IPFAC corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à COLDEFY-IPFAC par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.coldefy-formation.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
COLDEFY-IPFAC s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, COLDEFY-IPFAC reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.coldefy-formation.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.coldefy-formation.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.coldefy-formation.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.coldefy-formation.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.coldefy-formation.com sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.coldefy-formation.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et courriel
https://www.coldefy-formation.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Nous utilisons Google Analytics pour analyser le nombre de visites effectuées sur notre site.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.coldefy-formation.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.coldefy-formation.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.coldefy-formation.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.coldefy-formation.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.coldefy-formation.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.coldefy-formation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de COLDEFY-IPFAC. Cependant, COLDEFY-IPFAC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
COLDEFY-IPFAC est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à COLDEFY-IPFAC d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. COLDEFY-IPFAC informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque COLDEFY-IPFAC ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, COLDEFY-IPFAC décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par COLDEFY-IPFAC, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour COLDEFY-IPFAC d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. COLDEFY-IPFAC pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Twitter/X, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.coldefy-formation.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de COLDEFY-IPFAC, Instagram, Twitter/X, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de COLDEFY-IPFAC. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que COLDEFY-IPFAC dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
COLDEFY-IPFAC peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à COLDEFY-IPFAC d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de COLDEFY-IPFAC, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.coldefy-formation.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : COLDEFY-IPFAC met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par COLDEFY-IPFAC pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.coldefy-formation.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : COLDEFY-IPFAC Capital social de 100 000€ Numéro de TVA: FR63898087903
Responsable publication : Hicham EZZAHIRI
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mino FASCIAUX
Hébergeur : Weebly.com
Délégué à la protection des données : Hicham EZZAHIRI
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.coldefy-formation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.coldefy-formation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par COLDEFY-IPFAC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.coldefy-formation.com est mis à jour régulièrement par COLDEFY-IPFAC responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.coldefy-formation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. COLDEFY-IPFAC s’efforce de fournir sur le site https://www.coldefy-formation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.coldefy-formation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.coldefy-formation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.coldefy-formation.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.coldefy-formation.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
COLDEFY-IPFAC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COLDEFY-IPFAC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
COLDEFY-IPFAC agit en tant qu’éditeur du site. COLDEFY-IPFAC est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
COLDEFY-IPFAC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.coldefy-formation.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
COLDEFY-IPFAC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.coldefy-formation.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. COLDEFY-IPFAC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COLDEFY-IPFAC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : COLDEFY-IPFAC est représenté par Hicham EZZAHIRI, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, COLDEFY-IPFAC s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que COLDEFY-IPFAC traite des Données Personnelles, COLDEFY-IPFAC prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles COLDEFY-IPFAC les traite.
7.2 Finalité des données collectées
COLDEFY-IPFAC est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.coldefy-formation.com :
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.coldefy-formation.com disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui COLDEFY-IPFAC devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
COLDEFY-IPFAC
1 rue d’Amiens
60000 TILLE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que COLDEFY-IPFAC corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à COLDEFY-IPFAC par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.coldefy-formation.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
COLDEFY-IPFAC s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, COLDEFY-IPFAC reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.coldefy-formation.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.coldefy-formation.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.coldefy-formation.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.coldefy-formation.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.coldefy-formation.com sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.coldefy-formation.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et courriel
https://www.coldefy-formation.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Nous utilisons Google Analytics pour analyser le nombre de visites effectuées sur notre site.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.coldefy-formation.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.coldefy-formation.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.coldefy-formation.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.coldefy-formation.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.coldefy-formation.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.coldefy-formation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de COLDEFY-IPFAC. Cependant, COLDEFY-IPFAC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
COLDEFY-IPFAC est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à COLDEFY-IPFAC d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. COLDEFY-IPFAC informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque COLDEFY-IPFAC ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, COLDEFY-IPFAC décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par COLDEFY-IPFAC, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour COLDEFY-IPFAC d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. COLDEFY-IPFAC pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Twitter/X, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.coldefy-formation.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de COLDEFY-IPFAC, Instagram, Twitter/X, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de COLDEFY-IPFAC. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que COLDEFY-IPFAC dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
COLDEFY-IPFAC peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à COLDEFY-IPFAC d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de COLDEFY-IPFAC, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.coldefy-formation.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais.
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