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MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et
de l’article 29 du décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce, les utilisateurs du service sont informés des éléments suivants :
Editeur du site :
La société IXTYA®, SAS au capital de 10 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 812 621 191, dont le siège social est au 12 rue Cabanis, 75014 PARIS.
N° de téléphone : +33.1.53.34.33.40
Adresse électronique : contact@ixtya.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 27812621191
Déclaration CNIL :
Numéro d'enregistrement : 2034428
Directeur de la publication :
Jean-Luc PEGAT-TOQUET, Président.
Hébergeur du site :
Site hébergé par Weebly.com
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